Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements et services Glitchback aux entreprises clientes (B2B). Elles s'appliquent à tout achat effectué via le site glitchback.fr ou par accord commercial direct.

3. Offres et tarifs

Les offres disponibles et leurs tarifs sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (20% pour la France). Hitération Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.

4. Commande et paiement

La commande est validée à réception du paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. En cas d'impayé, le service peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée minimale d'un mois. Le client peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois, sans pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour les périodes entamées.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services commencés avant la fin du délai de 14 jours avec l'accord exprès du client. Pour les contrats B2B, le droit de rétractation ne s'applique pas.

7. Responsabilité

Hitération Consulting s'engage à fournir le service avec le soin raisonnable attendu. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, perte de données ou manque à gagner.

8. Propriété intellectuelle

L'accès au service ne confère aucun droit de propriété sur la plateforme Glitchback. Les données d'analyse générées restent la propriété d'Hitération Consulting, les données brutes du client restent sa propriété.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre.